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Le syndicat de copropriétaires peut agir contre un permis de construire

Par un arrêt en date du 24 février 2021 (CE, 24 févr. 2021, n° 432096), le Conseil d'Etat confirme que la qualité d'un syndicat de copropriétaires pour agir contre un permis de construire s'apprécie comme pour les voisins immédiats.
 

Ainsi, un syndicat de copropriétaires peut exercer un recours contre un permis de construire s'il justifie de son intérêt à solliciter l'annulation de l'autorisation, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires faisait notamment état, pour justifier de son intérêt à demander l'annulation du permis de construire contesté, de l'importance du projet, situé sur sur la parcelle jouxtant la copropriété, qui conduisait à la construction de 74 logements en vis-à-vis de la copropriété et entraînant un triplement de la surface bâtie existante sur la parcelle du terrain d'assiette du projet ainsi qu'à la création de 124 places de stationnement.

Comme tout voisin immédiat, le syndicat des copropriétaires bénéficie d'un intérêt à agir dès lors qu'il se réfère à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet.