Les domaines d'intervention du cabinet IMAVOCATS
Assurances : responsabilité civile, accident, RC professionnelle
Contentieux général des affaires : contentieux de la distribution, concurrence déloyale, contentieux de la rupture des relations contractuelles, contentieux post-acquisition...
Distribution : contrats de franchise, contrat de partenariat, contrats d'affiliation, groupements d'achats, agents commerciaux...
Droit des sociétés - Corporate : Constitutions de sociétés, quelles qu'en soient la forme et la nature, opérations de haut de bilan, restructurations et plus largement toutes les problématiques de droit des sociétés.
Droit bancaire : opérations de crédit, crédits sans mobilisation de créances, crédits avec mobilisation de créances, crédits internationaux, garanties du crédit, voies d'exécution.
Cessions d'entreprises, Fusions - Acquisitions : Cessions de fonds de commerce, cessions de titres, de blocs de contrôle, fusions.
Droit fiscal : Conseil et contentieux, restructuration patrimoniale, Assistance durant les contrôles fiscaux, Contentieux du redressement.
Droit des baux commerciaux : rédaction de baux complexes, BEFA, renouvellement, fixation du loyer.
Droit de l'immobilier : Droit de la construction, transactions immobilières, droit de la promotion immobilière, contentieux immobiliers.
Droit de l'urbanisme et de l'environnement : audits des permis, montage d'opérations, contentieux.
Copropriété : droit de la copropriété et des lotissements
Droit routier : droit pénal des affaires, délits.
Droit des personnes : successions, régimes matrimoniaux, gestion patrimoniale.
Droit public : droit de l'urbanisme, droit des marchés publics, contentieux du permis de construire, droit de l'environnement, droit de l'expropriation, droit de la fonction publique.
Droit social : relations individuelles et collectives de travail, gestion des restructurations, hygiène et sécurité au travail, contrats, licenciements , prud'hommes ...
International : contrats internationaux, accompagnement à l'implantation à l'étranger. Le cabinet est membre de Finances et Conseils Méditerranée.
Responsabilité médicale : accidents, erreur médicale, assurances, responsabilité civile et pénale...
Sécurité sociale : audits préalables, assistance durant les contrôles URSSAF, Contentieux.
Procédures d'exécution : saisies immobilières, recouvrement.
Propriété intellectuelle : Licences, marques, contentieux