Notre politique de confidentialité
Information sur la protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exercice de ses activités, le cabinet IMAVOCATS est amené à détenir des données personnelles qui correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont proposé et qui porteraient atteinte à sa liberté ou à ses droits.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD), la présente politique de confidentialité a vocation à vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles que notre cabinet est amené à recueillir.
Les coordonnées du responsable du traitement sont :
IMAVOCATS
23 Rue Peiresc - BP 80401
83055 TOULON Cedex
A quelle occasion ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter tout ou partie des données personnelles dans le cadre de :
- la défense de vos intérêts (conseil, assistance, représentation),
- les relations avec les clients et prospects,
- l’organisation d’évènements du cabinet,
- le recrutement
Quelles catégories de données nous traitons ?
Parmi les différentes catégories de données personnelles existantes, nous pouvons être amenés à traiter notamment les informations relatives à :
- Votre état civil
- Vos coordonnées
- Votre vie personnelle
- Votre vie professionnelle
- Vos données de navigation
- Vos informations d’ordre économique et financier
Certaines de vos données peuvent être particulièrement sensibles et nécessitent que vous acceptiez expressément leur collecte et leur traitement dans le cadre de notre lettre de mission valant convention d’honoraires.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données traitées sont destinées aux services internes du cabinet IMAVOCATS, aux entités avec lesquelles le cabinet est amené à travailler (juridictions, parties adverses, officiers ministériels, administrations publiques, expert et mandataire judiciaire) ainsi qu’à ses prestataires, notamment éditeur de logiciel de gestion, hébergeurs informatiques et plateforme de communication sécurisée.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire et au plus tard 5 années après la cessation des relations contractuelles ou s’il existe une procédure judiciaire en cours à cette date, la fin du litige.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous devez écrire à par mail à contact@imavocats.fr ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
IMAVOCATS
23 Rue Peiresc - BP 80401
83055 TOULON Cedex
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Pour toute information ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Où sont stockées vos données ?
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne. Nos sous-traitants se sont engagés à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans un accord préalable et express du cabinet.