Contrats

IMAVOCATS assiste de manière très régulière ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats sur mesure de tous types :

• Contrats commerciaux : contrats d'achats ou vente, contrats de prestations de services, contrats d'apporteurs d'affaires, mandats, contrats de fournitures, contrats de sous-traitance.
  
  
• Conditions générales : CGV, CGA, CGU.
  
  
• Baux : Baux commerciaux dérogatoires ou statutaires, baux professionnels.
  
  
• Contrats de distribution : contrats d'affiliation, contrats de franchise, contrats de partenariats économiques, contrats de concession, groupements d'achats, contrats d'agents commerciaux.
  
  
• Contrats informatiques : licences de logiciel, contrats de maintenance, contrats de développement de logiciel, contrats d'intégration, contrats d'outsourcing, d'ASP, de SAAS.
  
  
• Contentieux des contrats : litiges relatifs à l'inexécution, résiliation judiciaire, actions en paiement.

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