Le comportement abusif du copropriétaire contestataire
Par ses contestations systématiques, confinant à la manie procédurière, des décisions adoptées par les assemblées générales, même celles intervenues avant l’acquisition de son lot, alors qu’il ne justifiait d’aucun fondement pertinent au soutien de celles-ci, largement dépourvues d’objet en appel, un copropriétaire a fait dégénérer en abus son droit d’ester en justice. Une cour d’appel a pu en déduire que ce comportement s’assimilait à une intention de nuire au syndicat de copropriétaires et justifiait sa condamnation au paiement de dommages et intérêts.
Cass. 3e civ., 5 novembre 2015, n° 14-24.362.