Le Co-voiturage peut être fiscalisé
Le saviez-vous ? Le Co-voiturage peut être fiscalisé, si vous ne respectez pas les conditions d'exonération.
Il est de plus en plus fréquent de partager son véhicule pour faire du co-voiturage, en contrepartie d'une participation financière au transport. Les revenus retirés de cette activité sont-ils imposables ?
Depuis juillet 2016, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables dès le premier Euro, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Mais il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d’activités de « co-consommation ». Pour cela il faut que deux conditions soient cumulativement remplies :
- celui qui perçoit ces revenus, doit bénéficier personnellement de l'activité, ce qui est le cas en matière de transport, mais exclut par exemple la location de logement par AirBnB,
- le prix proposé ne doit couvrir que les seuls frais directement supportés à raison du déplacement en commun (carburant et péage), à l'exclusion des frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle de la voiture. En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure votre part.
Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.
Dès lors que les conditions d'exonération sont remplies les revenus perçus dans le cadre du partage de frais ne sont soumis à aucune obligation déclarative pour les contribuables concernés. Mais si vous déduisez vos frais réels, vous devez alors déduire les seuls frais restant à votre charge.
Par ailleurs, pensez à vérifier dans votre contrat que votre assurance couvre bien les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues. Si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.