Protéger ses secrets de fabrication, son savoir-faire ou ses idées
Dans un environnement très concurrentiel et évolutif, il est essentiel de protéger ses secrets de fabrication, son savoir-faire ou même simplement ses idées. Les « fuites » ayant la plupart du temps une origine interne à l’entreprise, une politique de prévention peut être mise en œuvre.
Rappelons tout d’abord que tout salarié est investi d’une obligation générale de discrétion et de loyauté envers l’employeur, qui lui interdit notamment de révéler les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance au cours de son travail. Le salarié qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une sanction disciplinaire, voire pénale. En effet, l’article L.1227-1 du Code du travail punit la révélation d’un secret de fabrication de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. La juridiction peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du code pénal.
Il est recommandé de renforcer cette obligation générale par l’insertion d’une clause de confidentialité dans les contrats de travail, qui interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail.
Pour être valable, cette clause doit être motivée par la protection de l’intérêt vital de l’entreprise et le contexte professionnel (activité et poste exercé). Par ailleurs, la clause de confidentialité ne doit pas avoir pour effet de constituer une interdiction générale qui ne serait pas proportionnée à l’objectif recherché, et doit donc viser précisément les activités ou les objets qui seront concernés (santé financière, politique commerciale, technologies, etc.). La clause doit également respecter les prescriptions de la convention collective.
Bien rédigée, la clause de confidentialité aura pour effet d’interdire la communication, la divulgation ou l’exploitation des informations communiquées ou acquises pendant le contrat et même après la rupture de la relation contractuelle sans limitation de durée. Elle n’est pas soumise à contrepartie financière.
Enfin, le non-respect d’une clause de confidentialité peut justifier une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et engager la responsabilité civile et pénale du salarié.