Marques

La société Hugo Boss, titulaire de diverses marques déclinant les termes � Boss � ou � Hugo Boss �, et notamment de la marque internationale � Boss Hugo Boss �, avait réclamé, au motif que le contenu du site internet de la société Reemtsma Cigarettenfabriken Gmbh (la société Reemtsma) permettait d'accéder à seize reproductions de marques � Boss �, la liquidation de l'astreinte prononcée par un jugement du 23 juin 2000 assortissant l'interdiction faite à cette société de faire tout usage de la marque � Boss �. La cour d'appel avait rejeté sa demande. La Cour de cassation l'en approuve. Ayant relevé qu'il se déduit des précisions apportées sur le site lui-même que les produits en cause ne sont pas disponibles en France, ce site ne saurait être considéré comme visant le public de France. L'usage des marques � Boss � dans ces conditions ne constitue pas une infraction à l'interdiction prononcée par le jugement du 23 juin 2000.