Marchés Publics: Assistance juridique
Sous la direction de Philippe PARISI et Julien PIASECKI, avocats et co-auteurs des ouvrages "La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable" et "Organiser ses achats non formalisés", notre équipe assiste les entreprises et les collectivités dans le secteur des marchés publics.
Offre entreprises:
- Interpréter les pièces du DCE dont les critères de candidature ou d'offres et notamment le critère du prix,
- Formuler efficacement votre acte candidature (formulaires de marchés publics à remplir dont la lettre de candidature DC1 pour les groupements éventuels ou l'allotissement, la déclaration du candidat DC2) et la soumission de votre offre,
- Rédiger le mémoire technique en fonction des attentes de l'acheteur,
- Sous-traitance et co-traitance : comment répondre à plusieurs ?
- Surmonter les difficultés lors du déroulement de la procédure,
- Connaitre les possibilités de négociation,
- Interroger l'acheteur si votre offre n'a pas été retenue,
- Faire un recours.
Offre Collectivités et Etablissements publics :
- Comprendre les différentes procédures, les spécificités liées au domaine, et le cadre réglementaire des marchés, types de procédures et formes de marché : appel d'offres, dialogue compétitif, procédure négociée ou ordinaire, à bons de commande, à tranches conditionnelles, contrat-cadre,
- Elaboration d'un cahier des charges pertinent (spécification des produits, du niveau de service, l'interopérabilité,…),
- Différencier les établissements publics soumis et non soumis au Code des Marchés Publics,
- Connaître les nouveaux enjeux réglementaires et techniques, concurrence des offres,
- Définir les étapes-clés dans l'élaboration d'un marché,
- Définir les objectifs d'une bonne analyse des besoins : nouveau marché et renouvellement,
- Evaluation du niveau de partenariat,
- Traduction des objectifs, critères de qualité de service et moyens de contrôle,
- Stratégie d'allotissement,
- Critères de sélection et de conformité,
- Rédiger les éléments du dossier de consultation,le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Règlement de consultation, et les Grilles de réponses.