Une SAS peut-elle prétendre à la désignation de 2 présidents ?
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a rendu un avis le 4 octobre 2013, n°2013-027 qui est très clair.
L'article L. 227-6 du Code de commerce dispose que la société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts.
Les articles L. 227-5 à L. 227-12 du Code de commerce, qui sont consacrés à l'organisation fonctionnelle de la SAS, ne fixent de normes impératives qu'en ce qui concerne la représentation de la société, la responsabilité des dirigeants, le domaine réservé aux décisions d'associés et les conventions entre la société et ses dirigeants.
La loi n'a pas envisagé la possibilité de confier en même temps la fonction de président à plusieurs personnes, alors qu'elle l'a expressément fait pour la société à responsabilité limitée ou la société en nom collectif où plusieurs gérants peuvent être nommés (art. L. 223-18 et L. 221-4 al. 2 du même code) ; au contraire, les a1ticles L. 227- 1 et suivants du Code de commerce n'évoquent le président qu'au singulier, à l'instar des dispositions légales applicables à la société anonyme (a11. L.225-47).
La coprésidence apparaît donc exclue.