Peut-on envoyer des pouvoirs en blanc au syndic ?
La Cour d'appel de Paris valide dans un arrêt en date du 25 novembre 2015 (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 2, 25 Novembre 2015 - n° 14/08497) la pratique de l'envoi des pouvoirs en blanc au syndic.
Dans cette espèce, conformément aux usages en la matière, le syndic de la copropriété joint aux convocations à l'assemblée générale des exemplaires de pouvoirs en blanc dactylographiés destinés aux copropriétaires qui ne pourraient assister à l'assemblée.
La Cour estime que les copropriétaires ont toute liberté de désigner le mandataire de leur choix et rien ne les contraint à désigner un membre du conseil syndical, simple option qui leur est offerte sans obligation ni fraude aucune.
Par ailleurs, l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ne prohibe pas l'envoi de pouvoirs en blanc au syndic dès lors qu'ils ne sont pas distribués par le syndic lui-même à des mandataires choisis par lui de manière à fausser les résultats de votes.