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L'immeuble dans tous ses états : Carrefour de la copropriété

Carrefour de la copropriété - 2ème édition

 

L’immeuble dans tous ses états

Vendredi 20 mai 2022 - 6 heures de formation 

au Rugby Club Toulonnais

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Attention ! Nombre de places limité 

 

Qu’il soit neuf ou ancien, l’immeuble en copropriété est source d’un contentieux abondant qui fait appel à des notions juridiques complexes. Ce carrefour sera l’occasion de clarifier les règles applicables, et de donner la méthodologie de traitement des réserves non levées, des non-conformités et des désordres. Ce sera également l’occasion de traiter la gestion des immeubles dégradés et en difficulté financière. Seront également présentées les nouvelles obligations dont le plan pluriannuel de travaux. 

Enfin, une table-ronde sera consacrée à l’actualité et aux impacts de la loi Climat et résilience sur la copropriété et les copropriétaires.

Ce carrefour se déroulera au cœur du nouveau campus du Rugby Club de Toulon. Ce sera l’occasion de découvrir le centre de performance et de formation du RCT et de croiser les joueurs à l’entraînement.

Jean-Marc Roux, directeur scientifique des Éditions Edilaix, maître de conférences à Aix-Marseille Université, responsable pédagogique de la journée

Philippe Marin, avocat associé du cabinet Imavocats, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)

et Sophie Marchese, Avocate associée du cabinet Imavocats, présentent :

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PROGRAMME

Accueil- café dès 8h 00

8h45 – Propos introductifs

9 h - L’immeuble neuf

- La naissance de la copropriété,

-  Le premier syndic : le syndic provisoire,

-  La prise de possession des parties communes,

-  Les réserves,

-  Les garanties et les assurances,

-  Les recours et les délais.

 

10h30 – 11 h Pause

 

11 h - L’immeuble dégradé

- La copropriété en difficulté et les solutions,

- L’administration provisoire de l’article 29-1,

- La lutte contre les marchands de sommeil,

- La procédure de carence

 

12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade

 

14 h – L’immeuble au futur

- Le plan pluriannuel de travaux,

- Le diagnostic technique global,

- Le diagnostic de performance énergétique, - Le fonds de travaux.

 

15h30 – 16 h Pause

 

16 h – Table ronde d’actualités

Les impacts de la loi Climat et résilience sur la copropriété et les copropriétaires.

17h30 – Propos conclusifs