Licenciement d'un salarié en longue maladie et obligation de le remplacer.
La Cour de cassation a toujours admis le licenciement d’un salarié en arrêt
de travail motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans
la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence
prolongée perturbe l’entreprise (Cass. soc., 13 mars 2001, n° 99-40.110 : Bull.
civ. V, n° 84).
Dans un arrêt récent, elle vient de préciser, pour la
première fois, que le remplacement définitif du salarié absent en raison d’une
maladie ou d’un accident non professionnel doit intervenir dans un délai
raisonnable après le licenciement. Ce délai doit être apprécié souverainement
par les juges du fond en tenant compte des spécificités de l’entreprise et de
l’emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l’employeur en vue d’un
recrutement.
En l’espèce, une salariée qui occupait des fonctions de comptable a été
licenciée au motif que son absence prolongée désorganisait le service comptable
de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif. La salariée a
demandé des dommages-intérêts pour licenciement abusif. Les juges du fond ont
considéré que le licenciement était justifié dans la mesure où il a été pourvu
au remplacement de la salariée. Or cette dernière n’a été remplacée que
plusieurs mois après son remplacement.
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel au motif que les juges n’ont pas recherché si le délai pour remplacer la salariée était raisonnable. Elle renvoie le litige devant les juges du fond pour qu’ils vérifient si le délai de plusieurs mois pour remplacer la salariée licenciée était justifié. Pour cela, les juges devront prendre en compte les spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné, ainsi que les démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement.
Cass. soc., 10 nov. 2004, n° 02-45.156, X c/ Sté express
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