Frais et avantages en nature
Il s’agit d’un document de synthèse sur les dernières réformes de l’évaluation des avantages en nature et des frais professionnels et le calcul des cotisations sociales et fiscales y afférents, sous la forme de 102 questions-réponses. Cette circulaire prend en compte tous les textes publiés depuis 2002, y compris le dernier arrêté du 25 juillet 2005.
Deux nouvelles questions sont détaillées : la première (n° 101) concerne les frais d’installation engagés par un salarié en mobilité. Elle indique que l’employeur qui n’a pas opté pour le forfait peut déduire (sur factures) de son assiette de cotisations les frais engagés par ce salarié, après l’état des lieux, pour la remise en état du logement qu’il loue. En cas d’achat d’un appartement ou d’une maison, les frais de remise en état ne sont pas considérés comme des frais professionnels.
La deuxième question-réponse (n° 102) concerne les repas d’affaires considérés comme frais d’entreprise, sauf abus manifeste . La circulaire précise qu’il y a abus manifeste si un salarié bénéficie de plus d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature nourriture .
http://www.securite-sociale.fr/actu/cotis/fraisprofess/fraisprof_qr.pdf