Licenciement économique : les employeurs face au droit à l'erreur
Un salarié avait fait valoir avec succés, devant la Cour d'Appel de Dijon, que son licenciement économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse car les difficultés économiques rencontrées par l'association qui l'employait, et qui ont abouti à son licenciement, provenait du fait que l'employeur avait crée de nouveaux emplois, sans s'assurer qu'il pourrait les financer.
La Cour d'appel a ainsi estimé que l'employeur ce faisant, avait fait preuve de "légereté blâmable".
Thèse fermement récusée par la Cour de Cassation : "l'erreur du chef d'entreprise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne carctérise pas à elle seule la légereté blâmable" ( Cass.soc. 14/12/2005, n°03-44.380)