Droit du travail: L'absence de justification d'une prolongation d'un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave
Le salarié doit informer son employeur dans un bref délai de son arrêt de travail ou de la prolongation de cet arrêt initial. Un manquement à cette obligation peut justifier le licenciement. La jurisprudence a retenu certains critères qui atténuent cette solution, notamment dans le cas d’une absence de justification de prolongation de l’arrêt de travail lorsque l’employeur a connaissance de l’arrêt initial.
En l’espèce, à l’issue de son arrêt de travail initial, un salarié ne fournit aucun justificatif de prolongation de cet arrêt. L’employeur le licencie pour abandon de poste. La cour d’appel estime que le salarié a commis une faute grave justifiant son licenciement pour abandon de poste.
À tort selon la Cour de cassation, qui confirme une solution déjà retenue en matière d’absence de justification de prolongation d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle (Cass. soc., 17 octobre 2000, n° 98-41.582, Marie c/ Sté Modern’Garage ; Cass. soc., 12 décembre 2000, n° 98-43.087, Durbec c/ Lolo). La Cour de cassation estime que ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par le salarié de la prolongation de son arrêt de travail, dès lors que l’employeur a été informé par la remise du certificat médical initial de l’arrêt de travail du salarié.
Cass. soc., 11 janv. 2006, n° 04-41.231, Chouchane c/ Entreprise Euro Bati Hadj Azaiez Mohamed