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Droit Social: Prise d'acte de la rupture

Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut pas se rétracter.

Une fois engagé sur la voie de la prise d'acte de la rupture, le salarié ne peut plus revenir en arrière.

Il n'a donc pas d'autre choix que d'attendre la décision du conseil de prud'hommes, qui jugera si la prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission.

Cass. soc. 14 octobre 2009, n° 08-42878 FSPB